Bois de Chauffage Direct
Confidentialité
La présente politique décrit la manière dont CK BOIS DE CHAUFFAGE collecte et traite les données personnelles des visiteurs et clients du site bois-de-chauffage-direct.com, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
CK BOIS DE CHAUFFAGE SAS — 6 rue du Soultzbach, 68290 Wegscheid, France — RCS Mulhouse 105 970 669.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@bois-de-chauffage-direct.com.
2. Données collectées
- Identification et contact : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Commande : produits commandés, montants, historique des commandes, transporteur, numéro de suivi.
- Paiement : les données bancaires sont saisies directement chez le prestataire de paiement ; le site conserve uniquement un identifiant de transaction et le statut du paiement.
- Navigation : pages consultées, produits ajoutés au panier, adresse IP, type de navigateur, données techniques de connexion.
- Échanges : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par courriel.
3. Finalités et bases légales
- Exécution de la commande (contrat) : traitement du panier, paiement, préparation, expédition, service après-vente, gestion des retours et remboursements.
- Obligations légales : conservation des factures et documents comptables, obligations fiscales et douanières.
- Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurisation du site, gestion des litiges, amélioration du service.
- Consentement : envoi d’informations commerciales ou de la lettre d’information, lorsque le client y a souscrit. Le consentement peut être retiré à tout moment.
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de CK BOIS DE CHAUFFAGE et aux sous-traitants strictement nécessaires : hébergeur du site, prestataire de paiement, transporteurs chargés de la livraison, prestataire d’envoi des courriels transactionnels, expert-comptable. Ces destinataires n’agissent que sur instruction et dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des fins publicitaires.
5. Durées de conservation
- Données de commande et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (obligation comptable).
- Compte client : pendant la durée de l’inscription, puis 3 ans à compter du dernier contact.
- Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
- Données de navigation et journaux techniques : 13 mois maximum.
- Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
6. Transferts hors Union européenne
L’hébergement du site et la base de données sont situés dans l’Union européenne. Certains prestataires (paiement, messagerie transactionnelle) peuvent être établis hors de l’Union européenne ; dans ce cas, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation.
7. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants : accès à vos données, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, retrait du consentement. Pour les exercer, écrivez à contact@bois-de-chauffage-direct.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr), ou auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence (en Allemagne : les autorités régionales de chaque Land ; en Belgique : l’Autorité de protection des données).
8. Sécurité
Le site utilise le protocole HTTPS pour l’ensemble des échanges. L’accès à l’administration est protégé par mot de passe, les données sont hébergées sur un serveur dédié et sauvegardées régulièrement. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, les personnes concernées et l’autorité de contrôle seront informées dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD.
9. Mineurs
Le site n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans et ne collecte pas sciemment leurs données.