Livraison offerte en France et en Belgique

Bois de Chauffage Direct

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site bois-de-chauffage-direct.com, exploité par CK BOIS DE CHAUFFAGE SAS, 6 rue du Soultzbach, 68290 Wegscheid (RCS Mulhouse 105 970 669). Elles s’appliquent aux ventes à distance réalisées à destination des consommateurs établis en France métropolitaine, en Allemagne et en Belgique.

1. Objet et champ d’application

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de bois de chauffage, granulés, briquettes, petit bois, plaquettes et accessoires proposées sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de son panier.

2. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible (essence, longueur des bûches, humidité, conditionnement en stère, mètre cube, palette, sac ou big bag). Les photographies sont illustratives. Le bois étant un matériau naturel, des variations de teinte, de veinage, de calibre et d’aspect sont normales et n’affectent pas la qualité du combustible.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement, ou peut choisir un produit équivalent.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA française au taux de 20 % est appliquée à l’ensemble des ventes à distance vers la France, l’Allemagne et la Belgique, dans le cadre du régime de l’Union (guichet unique OSS). Aucun droit de douane ni taxe supplémentaire n’est dû à la réception.

La livraison est offerte en France métropolitaine et en Belgique : aucun frais de transport n’est ajouté au prix affiché. Pour l’Allemagne, un devis de transport est établi et accepté avant la commande.

CK BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, indique ses coordonnées et l’adresse de livraison, puis valide la commande après avoir accepté les présentes CGV. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. CK BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client en litige avec elle ou présentant un caractère anormal (volume, adresse de livraison inaccessible).

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en euros. Les moyens de paiement proposés sont indiqués lors de la commande ; ils peuvent comprendre la carte bancaire et le virement bancaire. Le paiement par carte bancaire est traité par un prestataire de paiement sécurisé : aucune donnée bancaire complète n’est enregistrée sur le site. La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et en Belgique, sans frais de transport, ainsi qu’en Allemagne sur devis. Les commandes sont livrées sur palette, par un transporteur spécialisé, à l’adresse indiquée par le client. Le client doit vérifier l’accessibilité du site de livraison (largeur de voie, gravier, pente, hauteur de passage) et signaler toute contrainte lors de la commande. La livraison est réalisée au pied du camion, au plus près du véhicule ; le déchargement est effectué par le transporteur.

Les délais indicatifs sont de 5 à 10 jours ouvrés selon la zone et la période de forte demande. Un retard de livraison n’ouvre pas droit à indemnité, mais le client peut annuler la commande et être remboursé si le retard excède 30 jours. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison & paiement.

7. Réception et réserves

À la livraison, le client ou son représentant vérifie le nombre de colis ou palettes et l’état apparent de l’emballage. Toute anomalie (objet manquant, emballage déchiré, marchandise mouillée) doit être signalée au transporteur sur le bon de livraison et communiquée à CK BOIS DE CHAUFFAGE dans les 3 jours ouvrés. À défaut, la livraison est réputée conforme.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités sont décrites sur la page Retours & remboursements.

Ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple un mélange ou un calibrage spécifique commandé sur mesure).

9. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un produit non conforme peut être remplacé ou remboursé. Ces garanties s’appliquent indépendamment de tout geste commercial.

10. Responsabilité

CK BOIS DE CHAUFFAGE ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un stockage inadapté (exposition prolongée à la pluie, stockage sur sol humide, absence de ventilation), d’un appareil de chauffage mal entretenu ou d’une utilisation des combustibles non conforme à la réglementation en vigueur.

11. Ventes transfrontalières

Le site est disponible en français. Les informations précontractuelles (caractéristiques, prix, frais de livraison, droit de rétractation de 14 jours, garanties légales) sont fournies avant la validation de la commande, conformément à la directive 2011/83/UE, au § 312d du BGB et au livre VI du Code de droit économique belge.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@bois-de-chauffage-direct.com ou par courrier à CK BOIS DE CHAUFFAGE, 6 rue du Soultzbach, 68290 Wegscheid. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du vendeur par une réclamation écrite.

Le consommateur peut également s’adresser à l’autorité de son pays de résidence : DGCCRF en France, Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz (ZEV) en Allemagne, SPF Économie en Belgique.

13. Droit applicable — litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur lieu de résidence.

14. Informations légales

Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans les mentions légales. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.